REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE CARTE EMPLOISystème d’aide à la décision pour le pilotage de la Politique Nationale de l'Emploi et le marché de travail en Côte d’Ivoire
Ce fonds a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et des travailleurs handicapés suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, en vue d’améliorer leurs conditions de vie.
Il a rappelé que la création de ce fonds se fait en application de la loi d’orientation du 10 novembre 1998 en faveur des personnes handicapées.et de la loi du 20 juillet 2015 portant code de travail.
Ces deux lois, a-t-il précisé, prévoient des quotas de personnes en situation de handicap à recruter en qualité d’employés permanents dans les entreprises exerçant sur le territoire national.
Le fonds ainsi créé sera alimenté, notamment, par les pénalités payées par les entreprises qui contreviendraient à cette exigence légale.